SCI LES TONTONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LES TONTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 718 169. Son siège social est situé 62 Che Saint Martin, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD BERTAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TONTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONTONS
- SIREN
- 822 718 169
- SIRET (siège)
- 822 718 169 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92822718169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 718 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 62 CHE SAINT MARTIN, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TONTONS
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers. Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES TONTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES TONTONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
822 718 169 00029 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
- 84100 UCHAUXFermé
822 718 169 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TONTONS
INPIConformité de SCI LES TONTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONTONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026006372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/17763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/06687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-10.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TONTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES TONTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONTONS est 822 718 169. Le SIRET de son siège social est 822 718 169 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822718169.
Qui dirige SCI LES TONTONS ?
SCI LES TONTONS est dirigée par ARNAUD BERTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONTONS ?
Le siège social de SCI LES TONTONS est situé 62 Che Saint Martin, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
SCI LES TONTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONTONS.
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