SCI LES TORTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 275 773, SCI LES TORTS est une société civile créée le 1er septembre 2015. Son siège social est situé 28 rue de Mariailles, 66240 Saint-Esteve. SCI LES TORTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE VALENTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES TORTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TORTS
- SIREN
- 813 275 773
- SIRET (siège)
- 813 275 773 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08813275773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 275 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2015
- Siège social
- 28 RUE DE MARIAILLES, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TORTS
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES TORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TORTS
INSEEÉtablissements de SCI LES TORTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
813 275 773 00022 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé
813 275 773 00014 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TORTS
INPIConformité de SCI LES TORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TORTS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 20-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2011 · N° 08/16137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES TORTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TORTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TORTS est 813 275 773. Le SIRET de son siège social est 813 275 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813275773.
Qui dirige SCI LES TORTS ?
SCI LES TORTS est dirigée par JEAN-PIERRE VALENTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TORTS ?
Le siège social de SCI LES TORTS est situé 28 rue de Mariailles, 66240 Saint-Esteve.
SCI LES TORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TORTS.
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