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SCI LES TORTS

Active
Siren813 275 773Société civile66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 275 773, SCI LES TORTS est une société civile créée le 1er septembre 2015. Son siège social est situé 28 rue de Mariailles, 66240 Saint-Esteve. SCI LES TORTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE VALENTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES TORTS

Dénomination
SCI LES TORTS
SIREN
813 275 773
SIRET (siège)
813 275 773 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08813275773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 275 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2015
Siège social
28 RUE DE MARIAILLES, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TORTS

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES TORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TORTS

JV

JEAN-PIERRE VALENTIN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

NV

NATHALIE VALENTIN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

RV

RENAUD VALENTIN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES TORTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    813 275 773 00022 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé

    813 275 773 00014 · ouvert le 19 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TORTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES TORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TORTS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TORTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-19

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LES TORTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TORTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TORTS est 813 275 773. Le SIRET de son siège social est 813 275 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813275773.

Qui dirige SCI LES TORTS ?

SCI LES TORTS est dirigée par JEAN-PIERRE VALENTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TORTS ?

Le siège social de SCI LES TORTS est situé 28 rue de Mariailles, 66240 Saint-Esteve.

SCI LES TORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TORTS.