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SCI LES TOUPES

Active
Siren352 422 026SCI39570 MONTMOROTCréée le 21 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES TOUPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 422 026. Son siège social est situé Les Toupes, 39570 Montmorot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES TOUPES

Dénomination
SCI LES TOUPES
SIREN
352 422 026
SIRET (siège)
352 422 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40352422026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 422 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
LES TOUPES, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOUPES

administration - gestion d'immeubles

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Finances de SCI LES TOUPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOUPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES TOUPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    352 422 026 00018 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOUPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI LES TOUPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOUPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOUPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RENARD Joël Gabriel Germain nom d'usage : RENARD n'est plus gérant. RENARD Maxime Valentin nom d'usage : RENARD devient gérant. RENARD Océane Anaïs devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TOUPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOUPES est 352 422 026. Le SIRET de son siège social est 352 422 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352422026.

Où se situe le siège social de SCI LES TOUPES ?

Le siège social de SCI LES TOUPES est situé Les Toupes, 39570 Montmorot.

SCI LES TOUPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOUPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUPES.