SCI LES TOUPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES TOUPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 422 026. Son siège social est situé Les Toupes, 39570 Montmorot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES TOUPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOUPES
- SIREN
- 352 422 026
- SIRET (siège)
- 352 422 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40352422026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 422 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- LES TOUPES, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOUPES
administration - gestion d'immeubles
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Finances de SCI LES TOUPES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES TOUPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
352 422 026 00018 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOUPES
INPIConformité de SCI LES TOUPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOUPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOUPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
RENARD Joël Gabriel Germain nom d'usage : RENARD n'est plus gérant. RENARD Maxime Valentin nom d'usage : RENARD devient gérant. RENARD Océane Anaïs devient gérant
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TOUPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOUPES est 352 422 026. Le SIRET de son siège social est 352 422 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352422026.
Où se situe le siège social de SCI LES TOUPES ?
Le siège social de SCI LES TOUPES est situé Les Toupes, 39570 Montmorot.
SCI LES TOUPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOUPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUPES.
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