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SCI LES TOUPETS

Active
Siren429 127 244Société civile95490 VAUREALCréée le 21 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 127 244, SCI LES TOUPETS est une société civile créée le 21 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Mail Mendes France Rdc Cc les Toupets, 95490 Vaureal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYMOND TIROUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOUPETS

Dénomination
SCI LES TOUPETS
SIREN
429 127 244
SIRET (siège)
429 127 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72429127244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 127 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
17 MAIL MENDES FRANCE RDC CC LES TOUPETS, 95490, VAUREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOUPETS

Acquisition

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Finances de SCI LES TOUPETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOUPETS

RT

RAYMOND TIROUARD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES TOUPETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeActif

    429 127 244 00011 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOUPETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOUPETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOUPETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOUPETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUPETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOUPETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOUPETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOUPETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES TOUPETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUPETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOUPETS est 429 127 244. Le SIRET de son siège social est 429 127 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429127244.

Qui dirige SCI LES TOUPETS ?

SCI LES TOUPETS est dirigée par RAYMOND TIROUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TOUPETS ?

Le siège social de SCI LES TOUPETS est situé 17 Mail Mendes France Rdc Cc les Toupets, 95490 Vaureal.

SCI LES TOUPETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOUPETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOUPETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUPETS.

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