SCI LES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 407 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TOURELLES est une SCI immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 026 283. Elle est domiciliée 75 B rue Pasteur, 60610 Lacroix St Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARGRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURELLES
- SIREN
- 334 026 283
- SIRET (siège)
- 334 026 283 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88334026283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 026 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 406 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1985
- Siège social
- 75 B RUE PASTEUR, 60610, LACROIX ST OUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURELLES
Acquisition, gestion, exploitation et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI LES TOURELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60610 LACROIX ST OUENSiègeActif
334 026 283 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 74340 SAMOENSFermé
334 026 283 00013 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURELLES
INPIComptes annuels de SCI LES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 334 026 283. Le SIRET de son siège social est 334 026 283 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88334026283.
Qui dirige SCI LES TOURELLES ?
SCI LES TOURELLES est dirigée par PHILIPPE MARGRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 75 B rue Pasteur, 60610 Lacroix St Ouen.
SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.
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