SCI LES TOURELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES TOURELLES est une SCI immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 380 303 057. Son siège social est situé 19 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALEX PERNICI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURELLES
- SIREN
- 380 303 057
- SIRET (siège)
- 380 303 057 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380303057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 303 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1998
- Siège social
- 19 BD PASTEUR, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURELLES
La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis. La mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations. La transformation de constructions déjà existantes et par tous travaux. L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens immobiliers pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
380 303 057 00034 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A
- 75020 PARISFermé
380 303 057 00018 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 702A
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
380 303 057 00026 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES TOURELLES
INPIConformité de SCI LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 380 303 057. Le SIRET de son siège social est 380 303 057 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380303057.
Qui dirige SCI LES TOURELLES ?
SCI LES TOURELLES est dirigée par ALEX PERNICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 19 bd Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.
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