SCI LES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TOURELLES est une SCI immatriculée le 9 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 024 637. Elle est domiciliée 70 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURELLES
- SIREN
- 415 024 637
- SIRET (siège)
- 415 024 637 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62415024637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 024 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- 70 RTE DE SANDILLON, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURELLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TOURELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
415 024 637 00027 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6820B
- 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé
415 024 637 00019 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURELLES
INPIComptes annuels de SCI LES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Picot, nom d'usage : Bosquet, Françoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Picot, Pierre Louis
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 415 024 637. Le SIRET de son siège social est 415 024 637 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415024637.
Qui dirige SCI LES TOURELLES ?
SCI LES TOURELLES est dirigée par FRANCOISE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 70 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.
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