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SCI LES TOURELLES

Active
Siren421 452 798654085130 LA GAUBRETIERECréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOURELLES est une 6540 immatriculée le 18 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 452 798. Son siège social est situé 18 rue de la Frerie 16, 85130 La Gaubretiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE GABARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES

Dénomination
SCI LES TOURELLES
SIREN
421 452 798
SIRET (siège)
421 452 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72421452798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 452 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
343 010,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
18 RUE DE LA FRERIE 16, 85130, LA GAUBRETIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURELLES

la propriété, l'adminstration et la gestion de tous immeubles ou droits immobi- liers et exceptionnellement l'alineation

Finances de SCI LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES

AG

ANNE-MARIE GABARD

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

JM

JOSEPH MONTASSIER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif

    421 452 798 00018 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOURELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 421 452 798. Le SIRET de son siège social est 421 452 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421452798.

Qui dirige SCI LES TOURELLES ?

SCI LES TOURELLES est dirigée par ANNE-MARIE GABARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?

Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 18 rue de la Frerie 16, 85130 La Gaubretiere.

SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.

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