SCI STEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 862 544, SCI STEAL est une SCI créée le 18 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Frerie, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE ALLEMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STEAL
INSEE- Dénomination
- SCI STEAL
- SIREN
- 428 862 544
- SIRET (siège)
- 428 862 544 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428862544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 862 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE DE LA FRERIE, 85130, LA GAUBRETIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEAL
l'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers, l'administration, l'entretien, l'exploitation de ceux-ci et éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société.
Finances de SCI STEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEAL
INSEEÉtablissements de SCI STEAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif
428 862 544 00023 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
428 862 544 00015 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI STEAL
INPIComptes annuels de SCI STEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI STEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI STEAL ?
Le numéro SIREN de SCI STEAL est 428 862 544. Le SIRET de son siège social est 428 862 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428862544.
Qui dirige SCI STEAL ?
SCI STEAL est dirigée par MONIQUE ALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEAL ?
Le siège social de SCI STEAL est situé 24 rue de la Frerie, 85130 La Gaubretiere.
SCI STEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEAL.
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