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SCI LES TOURETTES

Active
Siren353 724 529SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 26 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LES TOURETTES est une SCI immatriculée le 26 février 1990 sous le numéro SIREN 353 724 529. Son siège social est situé 25 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MURATI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOURETTES

Dénomination
SCI LES TOURETTES
SIREN
353 724 529
SIRET (siège)
353 724 529 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01353724529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 724 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1990
Siège social
25 BD DE LA REPUBLIQUE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES TOURETTES

Acquisition administration gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non.

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Finances de SCI LES TOURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOURETTES

Établissements de SCI LES TOURETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    353 724 529 00030 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    353 724 529 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A

  • 01100 BELLIGNATFermé

    353 724 529 00022 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LES TOURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOURETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MURATI Josiane né(e) DUPONT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEVAND Madeleine né(e) DUPONT

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TOURETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES est 353 724 529. Le SIRET de son siège social est 353 724 529 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01353724529.

Qui dirige SCI LES TOURETTES ?

SCI LES TOURETTES est dirigée par GERARD MURATI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURETTES ?

Le siège social de SCI LES TOURETTES est situé 25 bd de la Republique, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCI LES TOURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURETTES.