SCI LES TOURNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 479 802, SCI LES TOURNELLES est une SCI créée le 24 avril 1984. Son siège social est situé 39 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CARRASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNELLES
- SIREN
- 329 479 802
- SIRET (siège)
- 329 479 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09329479802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 479 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- 39 AV DES ILES D'OR, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNELLES
Acquisition propriété et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
329 479 802 00012 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES est 329 479 802. Le SIRET de son siège social est 329 479 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09329479802.
Qui dirige SCI LES TOURNELLES ?
SCI LES TOURNELLES est dirigée par FRANCOIS CARRASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURNELLES est situé 39 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres.
SCI LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNELLES.
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