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SCI LES TOURNESOLS

Active
Siren422 263 723SCI44540 Vallons-de-l'ErdreCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 263 723, SCI LES TOURNESOLS est une SCI créée le 18 mars 1999. Elle est domiciliée La Dandelière FREIGNE, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sandrine BARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS

Dénomination
SCI LES TOURNESOLS
SIREN
422 263 723
SIRET (siège)
422 263 723 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87422263723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 263 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
La Dandelière FREIGNE, 44540, Vallons-de-l'Erdre
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES TOURNESOLS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles construction restauration de tous immeubles commerciaux professionnels et d'habitation

Finances de SCI LES TOURNESOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS

SB

Sandrine BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024

DM

Dominique MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

DB

Dany Barre,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOURNESOLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44540 Vallons-de-l'ErdreSiègeActif

    422 263 723 00021 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 44540 VALLONS-DE-L'ERDREFermé

    422 263 723 00013 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES TOURNESOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURNESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURNESOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Barre, Dany ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Masse, Dominique

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 422 263 723. Le SIRET de son siège social est 422 263 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422263723.

Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?

SCI LES TOURNESOLS est dirigée par Sandrine BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?

Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé La Dandelière FREIGNE, 44540 Vallons-de-l'Erdre.

SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.

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