SCI LES TOURNESOLS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 979 904, SCI LES TOURNESOLS est une SARL créée le 10 novembre 1999. Elle est domiciliée 4 Clos des Arenes, 13690 Graveson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD DESBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNESOLS
- SIREN
- 424 979 904
- SIRET (siège)
- 424 979 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424979904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 979 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 4 CLOS DES ARENES, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNESOLS
Gestion Adminstration mise en valeur exploitation location et acquisition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURNESOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
424 979 904 00010 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS
INPIConformité de SCI LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 424 979 904. Le SIRET de son siège social est 424 979 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424979904.
Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?
SCI LES TOURNESOLS est dirigée par GERARD DESBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé 4 Clos des Arenes, 13690 Graveson.
SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.
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