SCI LES TOUT PETITS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TOUT PETITS est une société civile immatriculée le 20 août 1991 sous le numéro SIREN 382 769 222. Elle est domiciliée 61 RUE LIEUDIT LA MARE COLIN Rue NEUVE LIEUDIT LA MARE COLIN, 78490 Les Mesnuls. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ASSOCIATION LES TOUT PETITS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOUT PETITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOUT PETITS
- SIREN
- 382 769 222
- SIRET (siège)
- 382 769 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382769222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 769 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- 61 RUE LIEUDIT LA MARE COLIN Rue NEUVE LIEUDIT LA MARE COLIN, 78490, Les Mesnuls
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES TOUT PETITS
Location de biens
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Finances de SCI LES TOUT PETITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOUT PETITS
INSEEBODACCASSOCIATION LES TOUT PETITS
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOUT PETITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 Les MesnulsSiègeActif
382 769 222 00011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOUT PETITS
INPIConformité de SCI LES TOUT PETITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUT PETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOUT PETITS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 02-13.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOUT PETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOUT PETITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : ASSOCIATION LES TOUT PETITS représenté par LORIN Thierry modification le 24 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES TOUT PETITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUT PETITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOUT PETITS est 382 769 222. Le SIRET de son siège social est 382 769 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382769222.
Qui dirige SCI LES TOUT PETITS ?
SCI LES TOUT PETITS est dirigée par ASSOCIATION LES TOUT PETITS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TOUT PETITS ?
Le siège social de SCI LES TOUT PETITS est situé 61 RUE LIEUDIT LA MARE COLIN Rue NEUVE LIEUDIT LA MARE COLIN, 78490 Les Mesnuls.
SCI LES TOUT PETITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOUT PETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOUT PETITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUT PETITS.
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