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SCI LES TREANS

Active
Siren387 830 011SCI44760 LES MOUTIERS-EN-RETZCréée le 05 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,4 k€

SCI LES TREANS est une SCI immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 387 830 011. Son siège social est situé Camping des Brillas, 44760 Les Moutiers-en-Retz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TREANS

Dénomination
SCI LES TREANS
SIREN
387 830 011
SIRET (siège)
387 830 011 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71387830011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 830 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1999
Siège social
CAMPING DES BRILLAS, 44760, LES MOUTIERS-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TREANS

la propriété l'administration et l'exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LES TREANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TREANS

FA

FRANCOIS ARNOULD

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020

GR

GUSTAVE RIDEAU

Associé indéfiniment responsable

C

CAMPING LES BRILLAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

IC

indéfiniment responsable : PINEAU Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : BARRETEAU Jean-Michel CAMPING LES BRILLASAssocié

Associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à septembre 2020

JB

Jean-Michel Barreteau,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TREANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZSiègeActif

    387 830 011 00020 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    387 830 011 00012 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TREANS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TREANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TREANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2016 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TREANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TREANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TREANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Arnould, François Christian ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Barreteau, Jean-Michel

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : CAMPING LES BRILLASAssocié indéfiniment responsable : PINEAU Patricia. Gérant associé indéfiniment responsable : BARRETEAU Jean-Michel.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TREANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TREANS est 387 830 011. Le SIRET de son siège social est 387 830 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71387830011.

Qui dirige SCI LES TREANS ?

SCI LES TREANS est dirigée par FRANCOIS ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TREANS ?

Le siège social de SCI LES TREANS est situé Camping des Brillas, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

SCI LES TREANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TREANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TREANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES TREANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2016 par homologation de l'accord.

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