Checkers

SCI LES TREFLES

Active
Siren383 677 390SCI67280 OBERHASLACHCréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960,43 €
Effectif
Non publié

SCI LES TREFLES est une SCI immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 383 677 390. Son siège social est situé Lieudit Weinbachel Oberhaslach, 67280 Oberhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER ENGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TREFLES

Dénomination
SCI LES TREFLES
SIREN
383 677 390
SIRET (siège)
383 677 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15383677390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 677 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1997
Siège social
LIEUDIT WEINBACHEL OBERHASLACH, 67280, OBERHASLACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TREFLES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TREFLES

NE

NOE ENGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

DE

DIDIER ENGEL

Gérant

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

MR

MARIA-PIA RUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES TREFLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67280 OBERHASLACHSiègeActif

    383 677 390 00023 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    383 677 390 00015 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TREFLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TREFLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREFLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TREFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREFLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TREFLES est 383 677 390. Le SIRET de son siège social est 383 677 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383677390.

Qui dirige SCI LES TREFLES ?

SCI LES TREFLES est dirigée par DIDIER ENGEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TREFLES ?

Le siège social de SCI LES TREFLES est situé Lieudit Weinbachel Oberhaslach, 67280 Oberhaslach.

SCI LES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREFLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Oberhaslach

Toutes les entreprises à Oberhaslach