SCI LES TREILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 113 k€
SCI LES TREILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 597 780. Elle est domiciliée 10 rue de la Marne, 86000 Poitiers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE Darres exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLES
- SIREN
- 381 597 780
- SIRET (siège)
- 381 597 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381597780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 597 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 812,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 10 RUE DE LA MARNE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLES
Location d'immeuble
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Finances de SCI LES TREILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
381 597 780 00018 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TREILLES
INPIConformité de SCI LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Darres, Dominique Olivier ; modification de l'Associé Portrait, nom d'usage : Darres, Anne-Marie
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 381 597 780. Le SIRET de son siège social est 381 597 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381597780.
Qui dirige SCI LES TREILLES ?
SCI LES TREILLES est dirigée par DOMINIQUE Darres, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?
Le siège social de SCI LES TREILLES est situé 10 rue de la Marne, 86000 Poitiers.
SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.
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