SCI LES TREILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 550 166, SCI LES TREILLES est une SCI créée le 3 mai 1995. Elle est domiciliée Les Treilles, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROLAND CAVALIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TREILLES
- SIREN
- 400 550 166
- SIRET (siège)
- 400 550 166 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57400550166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 550 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 348,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- LES TREILLES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TREILLES
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION D'UN OU PLUSIEURS HANGARS AGRICOLES DESTINE A LA LOCATION POUR DES ACTIVITES COMMERCIALES OU CIVILES, A DES PERSONNES MORALES OU A DES PERSONNES PHYSIQUES. LA SOCIETE PEUT AUSSI ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES QUI SE RATTACCHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, SANS EN ALTERER LE CARACTERE CIVIL.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TREILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TREILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
400 550 166 00013 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TREILLES
INPIConformité de SCI LES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 février 2024 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TREILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 400 550 166. Le SIRET de son siège social est 400 550 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400550166.
Qui dirige SCI LES TREILLES ?
SCI LES TREILLES est dirigée par ROLAND CAVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?
Le siège social de SCI LES TREILLES est situé Les Treilles, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI DES DUPINES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SC JULES BUISSON FRERES SOEURS NEVEUX ET NIECES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- AUBENAS DEVELOPPEMENT30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI BEL HORIZON30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI DES BASSES PRAIRIES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI 172030560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- GEMA30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- JMP INVEST30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- GFA DU MAS DU CHENE30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- S.C.I. TROLLS30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
