SCI LES TROENES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 €
SCI LES TROENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 179 479. Son siège social est situé 62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300 Eleu-Dit-Leauwette. SCI LES TROENES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEROME CATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROENES
- SIREN
- 319 179 479
- SIRET (siège)
- 319 179 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39319179479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 179 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300, ELEU-DIT-LEAUWETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TROENES
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Eleu dit Leauwette 62 rue du 11 novembre et cadastre section AB numéros 154 et 155.
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Finances de SCI LES TROENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROENES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTESiègeActif
319 179 479 00013 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TROENES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROENES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TROENES.
Ouverte le 29 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, rue St Aubert, 62000 Arras - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication - Date de cessation des paiements : 28 mars 2019 - N° RG : 19/03133
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Sébastien DEPREUX, 2, square St-Jean, rue St-Aubert, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. N° RG : 19/03133
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé, Indivisaire : CATEL Jerome ; Associé, Indivisaire : CATEL Benoit ; Associé, Indivisaire : CATEL Angélique ; Associé, Indivisaire : CATEL Guy ; Associé, Indivisaire : CATEL Stéphanie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-07 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, rue St Aubert, 62000 Arras - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication - Date de cessation des paiements : 28 mars 2019 - N° RG : 19/03133
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-29 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Sébastien DEPREUX, 2, square St-Jean, rue St-Aubert, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. N° RG : 19/03133
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LES TROENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROENES est 319 179 479. Le SIRET de son siège social est 319 179 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319179479.
Qui dirige SCI LES TROENES ?
SCI LES TROENES est dirigée par JEROME CATEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROENES ?
Le siège social de SCI LES TROENES est situé 62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300 Eleu-Dit-Leauwette.
SCI LES TROENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROENES est-elle en procédure collective ?
SCI LES TROENES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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