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SCI LES TROENES

Active
Siren319 179 479SCI62300 ELEU-DIT-LEAUWETTECréée le 01 juillet 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 €

SCI LES TROENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 179 479. Son siège social est situé 62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300 Eleu-Dit-Leauwette. SCI LES TROENES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEROME CATEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROENES

Dénomination
SCI LES TROENES
SIREN
319 179 479
SIRET (siège)
319 179 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39319179479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 179 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300, ELEU-DIT-LEAUWETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TROENES

Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Eleu dit Leauwette 62 rue du 11 novembre et cadastre section AB numéros 154 et 155.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TROENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROENES

JC

JEROME CATEL

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

JC

Jérôme CATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

GC

Guy CATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

BC

Benoit CATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

SC

Stéphanie CATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

AC

Angélique CATEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TROENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTESiègeActif

    319 179 479 00013 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TROENES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES TROENES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TROENES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, rue St Aubert, 62000 Arras - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication - Date de cessation des paiements : 28 mars 2019 - N° RG : 19/03133

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Sébastien DEPREUX, 2, square St-Jean, rue St-Aubert, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. N° RG : 19/03133

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROENES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé, Indivisaire : CATEL Jerome ; Associé, Indivisaire : CATEL Benoit ; Associé, Indivisaire : CATEL Angélique ; Associé, Indivisaire : CATEL Guy ; Associé, Indivisaire : CATEL Stéphanie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-07 · Jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, rue St Aubert, 62000 Arras - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication - Date de cessation des paiements : 28 mars 2019 - N° RG : 19/03133

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-29 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Sébastien DEPREUX, 2, square St-Jean, rue St-Aubert, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. N° RG : 19/03133

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI LES TROENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROENES est 319 179 479. Le SIRET de son siège social est 319 179 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319179479.

Qui dirige SCI LES TROENES ?

SCI LES TROENES est dirigée par JEROME CATEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROENES ?

Le siège social de SCI LES TROENES est situé 62 RUE 11 NOVEMBRE Eleu Dit Leauwette (62), 62300 Eleu-Dit-Leauwette.

SCI LES TROENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROENES est-elle en procédure collective ?

SCI LES TROENES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 août 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.