SCI LES TROENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROENES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 505 010. Son siège social est situé 24 bd Carnot, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE TOURGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROENES
- SIREN
- 444 505 010
- SIRET (siège)
- 444 505 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444505010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 505 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 24 BD CARNOT, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROENES
acquisition de tous immeubles en vue de location
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Finances de SCI LES TROENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
CABINET TOURGIS ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES TROENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
444 505 010 00017 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROENES
INPIComptes annuels de SCI LES TROENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TROENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROENES est 444 505 010. Le SIRET de son siège social est 444 505 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444505010.
Qui dirige SCI LES TROENES ?
SCI LES TROENES est dirigée par JEAN-PHILIPPE TOURGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROENES ?
Le siège social de SCI LES TROENES est situé 24 bd Carnot, 40100 Dax.
SCI LES TROENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROENES.
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