SCI LES TROIS CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 571 992, SCI LES TROIS CHENES est une SCI créée le 15 février 1989. Son siège social est situé La Pecardiere, 72450 Montfort-le-Gesnois. SCI LES TROIS CHENES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC GOMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS CHENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS CHENES
- SIREN
- 349 571 992
- SIRET (siège)
- 349 571 992 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03349571992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 571 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 073 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- LA PECARDIERE, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS CHENES
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objjet l'engagement à titre occasionnel de caution personnelle ou hypothécaire et plus généralement le consentement de toute garantie personnelle ou réelle en vue de garantir une dette personnelle de l'un de ses associés
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Finances de SCI LES TROIS CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS CHENES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
M.D.P. GOMBOURG
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeActif
349 571 992 00024 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
- 72450 MONTFORT-LE-GESNOISFermé
349 571 992 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS CHENES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/04692
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/05523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMBOURG Jean-Luc
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES est 349 571 992. Le SIRET de son siège social est 349 571 992 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03349571992.
Qui dirige SCI LES TROIS CHENES ?
SCI LES TROIS CHENES est dirigée par JEAN-LUC GOMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS CHENES ?
Le siège social de SCI LES TROIS CHENES est situé La Pecardiere, 72450 Montfort-le-Gesnois.
SCI LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS CHENES.
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