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SCI LES TROIS CHENES

Active
Siren831 723 317SCI95560 CHAUVRYCréée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TROIS CHENES est une SCI immatriculée le 31 août 2017 sous le numéro SIREN 831 723 317. Le siège social de l'entreprise se trouve B rue de Bouffemont, 95560 Chauvry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS CHENES

Dénomination
SCI LES TROIS CHENES
SIREN
831 723 317
SIRET (siège)
831 723 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66831723317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 723 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2017
Siège social
B RUE DE BOUFFEMONT, 95560, CHAUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TROIS CHENES

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété.

Finances de SCI LES TROIS CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS CHENES

EL

ERIC LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

FP

FRANCE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES TROIS CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 CHAUVRYSiègeActif

    831 723 317 00010 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TROIS CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROIS CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS CHENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROIS CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : LEBRUN France, Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS CHENES est 831 723 317. Le SIRET de son siège social est 831 723 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66831723317.

Qui dirige SCI LES TROIS CHENES ?

SCI LES TROIS CHENES est dirigée par ERIC LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS CHENES ?

Le siège social de SCI LES TROIS CHENES est situé B rue de Bouffemont, 95560 Chauvry.

SCI LES TROIS CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TROIS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TROIS CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS CHENES.

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