SCI LES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,6 k€
SCI LES TROIS FRERES est une SCI immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 849 374. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacques Germain zi Beaune-Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAX JACQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS FRERES
- SIREN
- 404 849 374
- SIRET (siège)
- 404 849 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76404849374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 849 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 622,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- RUE JACQUES GERMAIN ZI BEAUNE-SAVIGNY, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS FRERES
l'acquisition, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
JACQUELIN FRERES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
404 849 374 00016 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS FRERES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/04725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUELIN Max Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUELIN Anthony Grégoire
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS FRERES est 404 849 374. Le SIRET de son siège social est 404 849 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404849374.
Qui dirige SCI LES TROIS FRERES ?
SCI LES TROIS FRERES est dirigée par MAX JACQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI LES TROIS FRERES est situé rue Jacques Germain zi Beaune-Savigny, 21420 Savigny-les-Beaune.
SCI LES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS FRERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Savigny-les-Beaune
- SOIXANTE-ET-ONZE21420 Savigny-lès-Beaune
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE PIERRELIANNE21420 Savigny-les-Beaune
- GFA CUVERIE CITEAUX DOMAINE P SEGUIN21420 Savigny-les-Beaune
- GFA DOMAINE SIMON BIZE21420 Savigny-les-Beaune
- SCI LES PORONS DESSEY21420 Savigny-les-Beaune
- SANIGEST21420 Savigny-les-BeauneCA 282 k€
- GFA MAURICE HENRY ET ENFANTS21420 Savigny-les-Beaune
- YEU-LECLERCQ-CORNILLE21420 Savigny-les-Beaune
- CHAPITRE DU ROY21420 Savigny-les-Beaune
- GFA DU DOMAINE DE LA FERME DE CHAUME21420 Savigny-les-Beaune
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Savigny-les-Beaune
Entreprises du même secteur à Savigny-les-Beaune
Entreprises à Savigny-les-Beaune
Toutes les entreprises à Savigny-les-Beaune
