SCI LES TROIS GRACES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES TROIS GRACES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1993, identifiée par le SIREN 392 177 234. Elle est domiciliée 13 B rue de la Cloche, 77300 Fontainebleau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGINIE THOMAS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS GRACES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS GRACES
- SIREN
- 392 177 234
- SIRET (siège)
- 392 177 234 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR90392177234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 177 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1993
- Siège social
- 13 B RUE DE LA CLOCHE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TROIS GRACES
LOCATION D'IMMEUBLES LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES TROIS GRACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS GRACES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS GRACES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
392 177 234 00037 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B
- 77210 AVONFermé
392 177 234 00029 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS GRACES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS GRACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS GRACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/16488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS GRACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADON Virginie Simone Zélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEYRE Carole Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Sébastien Jean Marcel
- création
Date d'effet : 31 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS GRACES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS GRACES est 392 177 234. Le SIRET de son siège social est 392 177 234 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392177234.
Qui dirige SCI LES TROIS GRACES ?
SCI LES TROIS GRACES est dirigée par VIRGINIE THOMAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS GRACES ?
Le siège social de SCI LES TROIS GRACES est situé 13 B rue de la Cloche, 77300 Fontainebleau.
SCI LES TROIS GRACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS GRACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS GRACES.
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