SCI LES TROIS J'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS J' est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 093 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue de Mondetour, 76750 Morgny-la-Pommeraye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC GRIFFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS J'
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS J'
- SIREN
- 828 093 583
- SIRET (siège)
- 828 093 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84828093583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 093 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 304 RUE DE MONDETOUR, 76750, MORGNY-LA-POMMERAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS J'
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI LES TROIS J'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS J'
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS J'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 MORGNY-LA-POMMERAYESiègeActif
828 093 583 00015 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TROIS J'
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS J'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS J'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS J'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS J'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS J'. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/19824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/20706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS J' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS J'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS J'
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS J' ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS J' est 828 093 583. Le SIRET de son siège social est 828 093 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84828093583.
Qui dirige SCI LES TROIS J' ?
SCI LES TROIS J' est dirigée par JEAN-LUC GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS J' ?
Le siège social de SCI LES TROIS J' est situé 304 rue de Mondetour, 76750 Morgny-la-Pommeraye.
SCI LES TROIS J' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS J' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS J' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS J'.
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