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SOC CIVILE 2 A

Active
Siren450 785 829Société civile76750 MORGNY-LA-POMMERAYECréée le 13 novembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
122 k€

SOC CIVILE 2 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 785 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du Four A Chaux, 76750 Morgny-la-Pommeraye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD LHERBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE 2 A

Dénomination
SOC CIVILE 2 A
SIREN
450 785 829
SIRET (siège)
450 785 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86450785829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 785 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
136 RUE DU FOUR A CHAUX, 76750, MORGNY-LA-POMMERAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE 2 A

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE 2 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE 2 A

A

AL CONSEIL ENTREPRISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans

AB

ANNE-LAURE BOUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans

AL

ARNAUD LHERBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SOC CIVILE 2 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 MORGNY-LA-POMMERAYESiègeActif

    450 785 829 00018 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE 2 A

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE 2 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE 2 A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SOC CIVILE 2 A

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE 2 A ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE 2 A est 450 785 829. Le SIRET de son siège social est 450 785 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450785829.

Qui dirige SOC CIVILE 2 A ?

SOC CIVILE 2 A est dirigée par ARNAUD LHERBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE 2 A ?

Le siège social de SOC CIVILE 2 A est situé 136 rue du Four A Chaux, 76750 Morgny-la-Pommeraye.

SOC CIVILE 2 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE 2 A.