SOC CIVILE 2 A
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SOC CIVILE 2 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 785 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du Four A Chaux, 76750 Morgny-la-Pommeraye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD LHERBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOC CIVILE 2 A
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE 2 A
- SIREN
- 450 785 829
- SIRET (siège)
- 450 785 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450785829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 785 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 136 RUE DU FOUR A CHAUX, 76750, MORGNY-LA-POMMERAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE 2 A
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOC CIVILE 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE 2 A
INSEEAL CONSEIL ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SOC CIVILE 2 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 MORGNY-LA-POMMERAYESiègeActif
450 785 829 00018 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOC CIVILE 2 A
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC CIVILE 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE 2 A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE 2 A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SOC CIVILE 2 A
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE 2 A ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE 2 A est 450 785 829. Le SIRET de son siège social est 450 785 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450785829.
Qui dirige SOC CIVILE 2 A ?
SOC CIVILE 2 A est dirigée par ARNAUD LHERBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE 2 A ?
Le siège social de SOC CIVILE 2 A est situé 136 rue du Four A Chaux, 76750 Morgny-la-Pommeraye.
SOC CIVILE 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE 2 A.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Morgny-la-Pommeraye
- SCI DOMAINE DU ROY76750 Morgny-la-Pommeraye
- SCI LES TROIS J'76750 Morgny-la-Pommeraye
- SOC CIVILE DOMAINE D ALEXIS76750 Morgny-la-Pommeraye
- A.P.2.L.76750 Morgny-la-Pommeraye
- DUFLOT SYLVIE76750 Morgny-la-Pommeraye
- LEMOY JEAN-CHARLES76750 Morgny-la-Pommeraye
- CARCENAC FRANCIS76750 Morgny-la-Pommeraye
- DEGUILI JOSETTE76750 Morgny-la-Pommeraye
- PILARD JEAN76750 Morgny-la-Pommeraye
- LAMOTTE SOPHIE76750 Morgny-la-Pommeraye
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Morgny-la-Pommeraye
Entreprises du même secteur à Morgny-la-Pommeraye
Entreprises à Morgny-la-Pommeraye
Toutes les entreprises à Morgny-la-Pommeraye
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
