SCI LES TROIS MOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES TROIS MOUETTES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 775 796. Son siège social est situé 5 rue la Perouse, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHATAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS MOUETTES
- SIREN
- 500 775 796
- SIRET (siège)
- 500 775 796 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33500775796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 775 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE LA PEROUSE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS MOUETTES
Acquisition, mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France.
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Finances de SCI LES TROIS MOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TROIS MOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
500 775 796 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
500 775 796 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS MOUETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TROIS MOUETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS MOUETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Chataing, Jean-Michel ; modification du Gérant Ringuenet, nom d'usage : Chataing, Aude
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS MOUETTES est 500 775 796. Le SIRET de son siège social est 500 775 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500775796.
Qui dirige SCI LES TROIS MOUETTES ?
SCI LES TROIS MOUETTES est dirigée par JEAN-MICHEL CHATAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES ?
Le siège social de SCI LES TROIS MOUETTES est situé 5 rue la Perouse, 75016 Paris.
SCI LES TROIS MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS MOUETTES.
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