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SCI LES TROIS S

Fermée
Siren501 221 188SCI27120 Pacy-sur-EureRadiée le 02 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI LES TROIS S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 221 188. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Montferrand, 27120 Pacy-sur-Eure. SCI LES TROIS S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN SOUVELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES TROIS S date du 2 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES TROIS S

Dénomination
SCI LES TROIS S
SIREN
501 221 188
SIRET (siège)
501 221 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34501221188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 221 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2007
Date de radiation
02 janvier 2020
Siège social
1 RUE 1 Rue Montferrand , 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TROIS S

la propriété,la gestion, l'administration et l' exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.

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Finances de SCI LES TROIS S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TROIS S

CS

CHRISTIAN SOUVELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

OS

OLIVIER SOUVELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

MM

MARIE-AGNES MOUCHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

AS

ANNE-CLAIRE SOUVELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES TROIS S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeFermé

    501 221 188 00011 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROIS S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES TROIS S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2017. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03179

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - OLOTARENKO - 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03179

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël), juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/03179

Aucune mention de SCI LES TROIS S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TROIS S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03179

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - OLOTARENKO - 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03179

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël), juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/03179

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. radiation

    Date d'effet : 02 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LES TROIS S

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS S ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROIS S est 501 221 188. Le SIRET de son siège social est 501 221 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501221188.

Qui dirige SCI LES TROIS S ?

SCI LES TROIS S est dirigée par CHRISTIAN SOUVELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROIS S ?

Le siège social de SCI LES TROIS S est situé 1 RUE 1 Rue Montferrand, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI LES TROIS S est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TROIS S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2020.

SCI LES TROIS S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES TROIS S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.