SCI LES TROIS VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
SCI LES TROIS VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 905 531. Son siège social est situé 2 CHE de Sénévulaz, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PUEU INVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS VALLEES
- SIREN
- 404 905 531
- SIRET (siège)
- 404 905 531 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404905531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 905 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 336,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 2 CHE de Sénévulaz, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TROIS VALLEES
Propriété de tous biens immobiliers, gestion et administration, emprunt de tous fonds nécessaires.
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Finances de SCI LES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS VALLEES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
PUEU INVEST
Gérant
Anciens dirigeants (4)
n'est plus gérant. LEMUET Jean-Charles Auguste Léopold nom d'usage : LEMUET n'est plus gérant BORCA
Sté par actions simplifiée PUEU INVEST devient gérant. Société civile immobilière "Société Civile Immobilière LES DEUX SAINT JEAN" par abréviation "S.C.I. LES DEUX SAINT JEAN" devient gérant. BORCA Xavier Christophe nom d'usage · de juillet 2023 à février 2025
devient gérant. ROUGET Marc-Antoine nom d'usage : ROUGET devient gérant. DE STOUTZ Frédéric Laurent nom d'usage : DE STOUTZ n'est plus gérant. DE STOUTZ Frédéric Laurent nom d'usage : DE STOUTZ n'est plus Associé indéfiniment responsable. BORCA Xavier Christophe nom d'usage : BORCA n'est plus Associé indéfiniment responsable LEMUET
LEMUET Jean-Charles Auguste Léopold nom d'usage · de mai 2021 à juillet 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mai 2021
Marie-Claude, Amelie né LEMUET Gérant DE STOUTZ
Gérant · de octobre 2015 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TROIS VALLEES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
404 905 531 00038 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
404 905 531 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 74200 Thonon-les-BainsFermé
404 905 531 00020 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS VALLEES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-18.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS VALLEES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
LEMUET Jean-Charles Auguste Léopold nom d'usage : LEMUET devient gérant. Société civile immobilière "Société Civile Immobilière LES DEUX SAINT JEAN" par abréviation "S.C.I. LES DEUX SAINT JEAN" n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Société civile immobilière "Société Civile Immobilière LES DEUX SAINT JEAN" par abréviation "S.C.I. LES DEUX SAINT JEAN" devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Sté par actions simplifiée PUEU INVEST devient gérant. Société civile immobilière "Société Civile Immobilière LES DEUX SAINT JEAN" par abréviation "S.C.I. LES DEUX SAINT JEAN" devient gérant. BORCA Xavier Christophe nom d'usage : BORCA n'est plus gérant. LEMUET Jean-Charles Auguste Léopold nom d'usage : LEMUET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
LEMUET Jean-Charles Auguste Léopold nom d'usage : LEMUET devient gérant. ROUGET Marc-Antoine nom d'usage : ROUGET devient gérant. DE STOUTZ Frédéric Laurent nom d'usage : DE STOUTZ n'est plus gérant. DE STOUTZ Frédéric Laurent nom d'usage : DE STOUTZ n'est plus Associé indéfiniment responsable. BORCA Xavier Christophe nom d'usage : BORCA n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE STOUTZ Frédéric, Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORCA Xavier, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : DE STOUTZ Marie-Claude, Amelie né(e) LEMUET Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE STOUTZ Frédéric, Laurent Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORCA Xavier, Christophe
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS VALLEES est 404 905 531. Le SIRET de son siège social est 404 905 531 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404905531.
Qui dirige SCI LES TROIS VALLEES ?
SCI LES TROIS VALLEES est dirigée par PUEU INVEST, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI LES TROIS VALLEES est situé 2 CHE de Sénévulaz, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS VALLEES.
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