SCI LES TUILERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 670 098, SCI LES TUILERIES est une SCI créée le 13 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Haute residence les Armateurs, 14600 Honfleur. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHANTAL MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TUILERIES
- SIREN
- 334 670 098
- SIRET (siège)
- 334 670 098 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69334670098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 670 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 6 RUE HAUTE RESIDENCE LES ARMATEURS, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TUILERIES
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain sis à Cormeilles (27260) Route de pont-Audemer, la construction et la location de ce terrain. Éventuellement l'achat, la vente, la construction, la location de tous immeubles bâtis ou non.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TUILERIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
334 670 098 00022 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820A
- 27260 CORMEILLESFermé
334 670 098 00014 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES TUILERIES
INPIConformité de SCI LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 334 670 098. Le SIRET de son siège social est 334 670 098 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69334670098.
Qui dirige SCI LES TUILERIES ?
SCI LES TUILERIES est dirigée par CHANTAL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?
Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé 6 rue Haute residence les Armateurs, 14600 Honfleur.
SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Honfleur
- SCI DU 1 ET 3 RUE ALBERT 1ER14600 Honfleur
- SCI LE VAL DE GRACE14600 Honfleur
- SCI LES ARCHES14600 Honfleur
- DU 5 RUE CHARRIERE DU PUITS14600 Honfleur
- LE TABELLION14600 Honfleur
- SCI 65 RUE DU PUITS14600 Honfleur
- SCI FONCIERE DA BALAIA14600 Honfleur
- SCI BOCQUILLON GUENEGOU INVESTISSEMENT14600 Honfleur
- TAILLEUR POUR DAMES14600 Honfleur
- SCI JERPHI14600 Honfleur
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Honfleur
Entreprises du même secteur à Honfleur
Entreprises à Honfleur
Toutes les entreprises à Honfleur
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
