SCI LES TUILERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TUILERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 993 754. Son siège social est situé 20 Rte de Saint-Die, 88600 Fontenay. SCI LES TUILERIES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PETAR RADANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TUILERIES
- SIREN
- 434 993 754
- SIRET (siège)
- 434 993 754 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434993754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 993 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 2001
- Siège social
- 20 RTE DE SAINT-DIE, 88600, FONTENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TUILERIES
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TUILERIES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 88600 FONTENAYSiègeActif
434 993 754 00036 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B
- 88700 SAINT-GENESTActif
434 993 754 00010 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820A
- 88700 SAINTE-HELENEFermé
434 993 754 00028 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TUILERIES
INPIConformité de SCI LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
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Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 16 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 434 993 754. Le SIRET de son siège social est 434 993 754 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434993754.
Qui dirige SCI LES TUILERIES ?
SCI LES TUILERIES est dirigée par PETAR RADANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?
Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé 20 Rte de Saint-Die, 88600 Fontenay.
SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.
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