SCI LES TUILERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TUILERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 066 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Stalingrad, 88110 Raon-l'Etape. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GODFROID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TUILERIES
- SIREN
- 801 066 366
- SIRET (siège)
- 801 066 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54801066366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 066 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 86 RUE DE STALINGRAD, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TUILERIES
Acquisition, administration et exploitation par bail d'un ou plusieurs immeubles
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Finances de SCI LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TUILERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
801 066 366 00015 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TUILERIES
INPIConformité de SCI LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-03-10
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TUILERIES est 801 066 366. Le SIRET de son siège social est 801 066 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801066366.
Qui dirige SCI LES TUILERIES ?
SCI LES TUILERIES est dirigée par JEAN-CLAUDE GODFROID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TUILERIES ?
Le siège social de SCI LES TUILERIES est situé 86 rue de Stalingrad, 88110 Raon-l'Etape.
SCI LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILERIES.
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