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SCI LES TULIPES

Active
Siren424 304 962SCI54190 TIERCELETCréée le 17 septembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 304 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Res du Fort, 54190 Tiercelet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN FRENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TULIPES

Dénomination
SCI LES TULIPES
SIREN
424 304 962
SIRET (siège)
424 304 962 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00424304962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 304 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
11 RES DU FORT, 54190, TIERCELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TULIPES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus parti- culièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeu- bles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'im- meubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de SCI LES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TULIPES

AF

ANTHONY FRENET

Autre

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

JF

JEAN FRENET

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

CF

CHRISTOPHE FRENET

Autre

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES TULIPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54190 TIERCELETSiègeActif

    424 304 962 00022 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820A

  • 54190 VILLERUPTFermé

    424 304 962 00014 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TULIPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TULIPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 424 304 962. Le SIRET de son siège social est 424 304 962 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424304962.

Qui dirige SCI LES TULIPES ?

SCI LES TULIPES est dirigée par JEAN FRENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?

Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 11 Res du Fort, 54190 Tiercelet.

SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.

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