SCI LES TULIPES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
SCI LES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 090 485. Elle est domiciliée 6 av de la Liberation Apt 414, 33310 Lormont. SCI LES TULIPES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AYTURK YELBAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TULIPES
- SIREN
- 450 090 485
- SIRET (siège)
- 450 090 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450090485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 090 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 6 AV DE LA LIBERATION APT 414, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TULIPES
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LES TULIPES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TULIPES
INSEEÉtablissements de SCI LES TULIPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
450 090 485 00019 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TULIPES
INPIConformité de SCI LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
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Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
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Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TULIPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 450 090 485. Le SIRET de son siège social est 450 090 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450090485.
Qui dirige SCI LES TULIPES ?
SCI LES TULIPES est dirigée par AYTURK YELBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?
Le siège social de SCI LES TULIPES est situé 6 av de la Liberation Apt 414, 33310 Lormont.
SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.
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