SCI LES URSULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES URSULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 012 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 1266 Rte de Nuits, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES URSULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES URSULES
- SIREN
- 450 012 901
- SIRET (siège)
- 450 012 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87450012901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 012 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 1266 RTE DE NUITS, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES URSULES
La propriété, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LES URSULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES URSULES
INSEEÉtablissements de SCI LES URSULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
450 012 901 00010 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES URSULES
INPIComptes annuels de SCI LES URSULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES URSULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES URSULES. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES URSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES URSULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES URSULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES URSULES est 450 012 901. Le SIRET de son siège social est 450 012 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450012901.
Qui dirige SCI LES URSULES ?
SCI LES URSULES est dirigée par BRUNO BOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES URSULES ?
Le siège social de SCI LES URSULES est situé 1266 Rte de Nuits, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
SCI LES URSULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES URSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES URSULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULES.
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