SCI LES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 942 550, SCI LES URSULINES est une SCI créée le 30 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Lacepede, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS IVERNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES URSULINES
- SIREN
- 320 942 550
- SIRET (siège)
- 320 942 550 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR36320942550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 942 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 223 687 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 8 RUE LACEPEDE, 75005, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES URSULINES
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES URSULINES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Noelle Marie Francoise Ivernel,
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ivernel, Francois, modification de l'Associé indéfiniment responsable Souvigny, nom d'usage · de septembre 2016 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES URSULINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
320 942 550 00031 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
320 942 550 00015 · ouvert le 23 décembre 1980 · NAF 702C
- 45160 OLIVETFermé
320 942 550 00023 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI LES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES URSULINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1992-09-30 · Début d'activité : 1992-08-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ivernel, Francois, modification de l'Associé indéfiniment responsable Souvigny, nom d'usage : Ivernel, Noelle Marie Francoise
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 320 942 550. Le SIRET de son siège social est 320 942 550 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320942550.
Qui dirige SCI LES URSULINES ?
SCI LES URSULINES est dirigée par FRANCOIS IVERNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?
Le siège social de SCI LES URSULINES est situé 8 rue Lacepede, 75005 Paris.
SCI LES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULINES.
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