SCI LES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 783 099, SCI LES URSULINES est une SCI créée le 17 décembre 1991. Son siège social est situé 10 Pl Louis Blanc, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT REGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES URSULINES
- SIREN
- 383 783 099
- SIRET (siège)
- 383 783 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383783099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 783 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1991
- Siège social
- 10 PL LOUIS BLANC, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES URSULINES
Acquérir un immeuble,emprunter,rénover et louer un immeuble situé à Arles 10,place louis blanc et figurant au cadastre rénové de ladite commune Section ah numéro 46 pour une contenance de 81 Ca et 804 pour une contenance de 34 Ca.L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire;La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles,de toutes destinations et usages;La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; Accessoirement la location desdits immeubles;Et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI LES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES URSULINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LES URSULINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
383 783 099 00013 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI LES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES URSULINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 17 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 383 783 099. Le SIRET de son siège social est 383 783 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383783099.
Qui dirige SCI LES URSULINES ?
SCI LES URSULINES est dirigée par ROBERT REGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?
Le siège social de SCI LES URSULINES est situé 10 Pl Louis Blanc, 13200 Arles.
SCI LES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULINES.
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