SCI LES URSULINES

Active

Siren393 415 161SCI17800 MONTILSCréée le 09 septembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 393 415 161. Son siège social est situé 22 rue de l Abreuvoir Auvignac, 17800 Montils. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mélanie ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES URSULINES

INSEE

Dénomination: SCI LES URSULINES
SIREN: 393 415 161
SIRET (siège): 393 415 161 00024
N° TVA intracommunautaire: FR32393415161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 415 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 septembre 2021
Siège social: 22 RUE DE L ABREUVOIR AUVIGNAC, 17800, MONTILS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES URSULINES

L'acquisition le propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement

Finances de SCI LES URSULINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES URSULINES

INSEEBODACC

Philippe ROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Mélanie ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Marie-Thérèse ROUET

Gérant · de septembre 2021 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES URSULINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17800 MONTILSSiègeActif
393 415 161 00024 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 6820B
45000 ORLEANSFermé
393 415 161 00016 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES URSULINES

INPI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

Acte

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI LES URSULINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES URSULINES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : HALLAUER Mélanie, Marie ; Associé : ROUET Philippe, Joseph, Henri
22 octobre 2021ImmatriculationsAvis rectificatif
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 1993-12-13
12 septembre 2021Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 1993-12-13

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 393 415 161. Le SIRET de son siège social est 393 415 161 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393415161.

Qui dirige SCI LES URSULINES ?

SCI LES URSULINES est dirigée par Mélanie ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?

Le siège social de SCI LES URSULINES est situé 22 rue de l Abreuvoir Auvignac, 17800 Montils.