SCI LES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES URSULINES est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 155 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Cordeliers, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES URSULINES
- SIREN
- 415 155 654
- SIRET (siège)
- 415 155 654 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69415155654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 155 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 27 RUE DES CORDELIERS, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES URSULINES
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION ET PLUS GENERALEMENT L'ADMINIS- TRATION ET L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES URSULINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES URSULINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
415 155 654 00015 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI LES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES URSULINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES URSULINES est 415 155 654. Le SIRET de son siège social est 415 155 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415155654.
Qui dirige SCI LES URSULINES ?
SCI LES URSULINES est dirigée par ALAIN CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES URSULINES ?
Le siège social de SCI LES URSULINES est situé 27 rue des Cordeliers, 01300 Belley.
SCI LES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES URSULINES.
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