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SCI LES VAGUES

Active
Siren410 316 509SCI76410 CLEONCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 316 509, SCI LES VAGUES est une SCI créée le 27 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Tourville Cd N°7, 76410 Cleon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES OGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VAGUES

Dénomination
SCI LES VAGUES
SIREN
410 316 509
SIRET (siège)
410 316 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42410316509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 316 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
RUE DE TOURVILLE CD N°7, 76410, CLEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VAGUES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, LOCATION GESTION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI LES VAGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VAGUES

JO

JACQUES OGER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES VAGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 CLEONSiègeActif

    410 316 509 00018 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VAGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VAGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VAGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VAGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VAGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VAGUES est 410 316 509. Le SIRET de son siège social est 410 316 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410316509.

Qui dirige SCI LES VAGUES ?

SCI LES VAGUES est dirigée par JACQUES OGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VAGUES ?

Le siège social de SCI LES VAGUES est situé rue de Tourville Cd N°7, 76410 Cleon.

SCI LES VAGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VAGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAGUES.

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