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SCI LES VALLEES

Active
Siren449 360 247SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 07 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES VALLEES est une SCI immatriculée le 7 mai 2003 sous le numéro SIREN 449 360 247. Elle est domiciliée 8 Che du Champ Vallee, 49320 Les Garennes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LES VALLEES

Dénomination
SCI LES VALLEES
SIREN
449 360 247
SIRET (siège)
449 360 247 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70449360247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 360 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 2003
Siège social
8 CHE DU CHAMP VALLEE, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VALLEES

Location de logements

Finances de SCI LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    449 360 247 00018 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VALLEES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 449 360 247. Le SIRET de son siège social est 449 360 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449360247.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?

Le siège social de SCI LES VALLEES est situé 8 Che du Champ Vallee, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.

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