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SCI LES VALLEES

Active
Siren483 311 643SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 311 643, SCI LES VALLEES est une SCI créée le 17 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Jean Moulin Lotiss.les Genets N°24, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES VALLEES

Dénomination
SCI LES VALLEES
SIREN
483 311 643
SIRET (siège)
483 311 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87483311643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 311 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 mai 2005
Siège social
BD JEAN MOULIN LOTISS.LES GENETS N°24, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES VALLEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    483 311 643 00017 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES VALLEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 483 311 643. Le SIRET de son siège social est 483 311 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483311643.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?

Le siège social de SCI LES VALLEES est situé bd Jean Moulin Lotiss.les Genets N°24, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.

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