SCI LES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 842 335, SCI LES VALLONS est une société civile créée le 1er juillet 1996. Son siège social est situé ZAC du Clos aux Antes ZAC CLOS AUX ANTES, 76410 Tourville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD RAFLEGEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VALLONS
- SIREN
- 407 842 335
- SIRET (siège)
- 407 842 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57407842335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 842 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- ZAC du Clos aux Antes ZAC CLOS AUX ANTES, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VALLONS
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VALLONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
BEL'ENFANT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
407 842 335 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VALLONS
INPIComptes annuels de SCI LES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025RG02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-41.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-42.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 94-16.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-15.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-41.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFLEGEAU Gérard ; Gérant : RAFLEGEAU Christophe, Michel, Jacques, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BEL'ENFANT
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VALLONS est 407 842 335. Le SIRET de son siège social est 407 842 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57407842335.
Qui dirige SCI LES VALLONS ?
SCI LES VALLONS est dirigée par GERARD RAFLEGEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VALLONS ?
Le siège social de SCI LES VALLONS est situé ZAC du Clos aux Antes ZAC CLOS AUX ANTES, 76410 Tourville-la-Riviere.
SCI LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLONS.
Entreprises similaires
Même activité à Tourville-la-Riviere
- AKER IMMOBILIER76410 Tourville-la-Riviere
- CHAT ROUGE76410 Tourville-la-Riviere
- DAILLY MARIE-THERESE76410 Tourville-la-Riviere
- FAMILIALE BOUFFARD76410 Tourville-la-Riviere
- GROUT MICHELINE76410 Tourville-la-Riviere
- IMMO OR76410 Tourville-la-Riviere
- L.F.T.C.76410 Tourville-la-Riviere
- LA VIERE76410 Tourville-la-Riviere
- OSMONTA76410 Tourville-la-Riviere
- P2M76410 Tourville-la-Riviere
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourville-la-Riviere
Entreprises du même secteur à Tourville-la-Riviere
Entreprises à Tourville-la-Riviere
Toutes les entreprises à Tourville-la-Riviere