SCI LES VANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VANS est une SCI immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 965 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 av de Cannes Espace Mandelieu, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL COMPERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VANS
- SIREN
- 431 965 821
- SIRET (siège)
- 431 965 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76431965821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 965 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 154 AV DE CANNES ESPACE MANDELIEU, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VANS
Location de logements
Finances de SCI LES VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VANS
INSEEÉtablissements de SCI LES VANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
431 965 821 00017 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VANS
INPIComptes annuels de SCI LES VANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-45.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-18.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES VANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VANS est 431 965 821. Le SIRET de son siège social est 431 965 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431965821.
Qui dirige SCI LES VANS ?
SCI LES VANS est dirigée par PASCAL COMPERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VANS ?
Le siège social de SCI LES VANS est situé 154 av de Cannes Espace Mandelieu, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI LES VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VANS.
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