SCI CHEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEZE est une SCI immatriculée le 18 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 985 182. Elle est domiciliée 34 RUE de la Guillottiere, 03450 Ébreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVETTE FERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEZE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEZE
- SIREN
- 333 985 182
- SIRET (siège)
- 333 985 182 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72333985182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 985 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1985
- Siège social
- 34 RUE de la Guillottiere, 03450, Ébreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEZE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CHEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEZE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03450 ÉbreuilSiègeActif
333 985 182 00026 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B
- 03450 EBREUILFermé
333 985 182 00018 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEZE
INPIComptes annuels de SCI CHEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-20.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : CHEZE SDRALEK Isabelle, Marie, Alice ; Gérant, Associé : CHEZE Yvette, Céline, Alphonsine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CHEZE Yvette, Céline, Alphonsine né(e) FERNIER
- création
Date d'effet : 18 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI CHEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEZE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEZE est 333 985 182. Le SIRET de son siège social est 333 985 182 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333985182.
Qui dirige SCI CHEZE ?
SCI CHEZE est dirigée par YVETTE FERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEZE ?
Le siège social de SCI CHEZE est situé 34 RUE de la Guillottiere, 03450 Ébreuil.
SCI CHEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEZE.
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