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SCI LES VARRES

Active
Siren413 863 481SCI88250 LA BRESSECréée le 08 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 863 481, SCI LES VARRES est une SCI créée le 8 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Brabant, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FERNAND MOUGEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VARRES

Dénomination
SCI LES VARRES
SIREN
413 863 481
SIRET (siège)
413 863 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58413863481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 863 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
RTE DU BRABANT, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VARRES

propriete, gestion, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LES VARRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VARRES

FM

FERNAND MOUGEL

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES VARRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    413 863 481 00011 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VARRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VARRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VARRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VARRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VARRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES VARRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VARRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VARRES est 413 863 481. Le SIRET de son siège social est 413 863 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413863481.

Qui dirige SCI LES VARRES ?

SCI LES VARRES est dirigée par FERNAND MOUGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VARRES ?

Le siège social de SCI LES VARRES est situé Rte du Brabant, 88250 La Bresse.

SCI LES VARRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VARRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VARRES.

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