SCI LES VENDANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VENDANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 568 551. Son siège social est situé 6 Imp des Sources, 27600 Fontaine-Bellenger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LEGRIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VENDANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VENDANGES
- SIREN
- 843 568 551
- SIRET (siège)
- 843 568 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12843568551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 568 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 6 IMP DES SOURCES, 27600, FONTAINE-BELLENGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VENDANGES
Gestion immobilière
Finances de SCI LES VENDANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VENDANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LES VENDANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeActif
843 568 551 00017 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VENDANGES
INPIComptes annuels de SCI LES VENDANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VENDANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VENDANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VENDANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VENDANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VENDANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VENDANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-26
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES VENDANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VENDANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VENDANGES est 843 568 551. Le SIRET de son siège social est 843 568 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843568551.
Qui dirige SCI LES VENDANGES ?
SCI LES VENDANGES est dirigée par FRANCOIS LEGRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VENDANGES ?
Le siège social de SCI LES VENDANGES est situé 6 Imp des Sources, 27600 Fontaine-Bellenger.
SCI LES VENDANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VENDANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VENDANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VENDANGES.
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