SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 331 055. Son siège social est situé 6 Rte de Tritteling, 57380 Faulquemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 326 331 055
- SIRET (siège)
- 326 331 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16326331055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 331 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1983
- Siège social
- 6 RTE DE TRITTELING, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
Acquisition propriété gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers à destination commerciale professionnelle industrielle et d'habitation composant son patrimoine
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Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
326 331 055 00011 · ouvert le 27 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Jean-Michel, Marc
- création
Date d'effet : 27 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 326 331 055. Le SIRET de son siège social est 326 331 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326331055.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par JEAN-MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 6 Rte de Tritteling, 57380 Faulquemont.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
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