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SCI LES VERGERS

Active
Siren326 331 055SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 27 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 331 055. Son siège social est situé 6 Rte de Tritteling, 57380 Faulquemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
326 331 055
SIRET (siège)
326 331 055 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16326331055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 331 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 1983
Siège social
6 RTE DE TRITTELING, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition propriété gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers à destination commerciale professionnelle industrielle et d'habitation composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

JJ

JEAN-MICHEL JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

BJ

BERNADETTE JACOB

Associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTIANE JACOB

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE-PAULE JACOB

Associé indéfiniment responsable

MJ

MONIQUE JACOB

Associé indéfiniment responsable

AR

AURELIE ROHR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    326 331 055 00011 · ouvert le 27 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Jean-Michel, Marc

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 326 331 055. Le SIRET de son siège social est 326 331 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326331055.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par JEAN-MICHEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 6 Rte de Tritteling, 57380 Faulquemont.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.