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SCI LES VERGERS

Active
Siren350 592 002SCI38970 CORPSCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 592 002. Son siège social est situé rue de la Forge, 38970 Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC CHENEVAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
350 592 002
SIRET (siège)
350 592 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71350592002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 592 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1989
Siège social
RUE DE LA FORGE, 38970, CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

MC

MARC CHENEVAY

Autre

Depuis la création (17 mai 1989) · 37 ans

AH

AGNES HOSTACHE

Autre

Depuis la création (17 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38970 CORPSSiègeActif

    350 592 002 00017 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 350 592 002. Le SIRET de son siège social est 350 592 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350592002.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par MARC CHENEVAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé rue de la Forge, 38970 Corps.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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