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SCI LES VERGERS

Active
Siren389 343 534Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 03 décembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 343 534. Elle est domiciliée 17 rue Ottaviani, 83170 Brignoles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE CATERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
389 343 534
SIRET (siège)
389 343 534 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70389343534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 343 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
17 RUE OTTAVIANI, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

acquisition gestion location prise à bail et mise en valeur de ses biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

NC

NINON CATERNET

Autre

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

CC

CHRISTOPHE CATERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

AC

ADRIEN CATERNET

Autre

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    389 343 534 00027 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    389 343 534 00019 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 389 343 534. Le SIRET de son siège social est 389 343 534 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389343534.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par CHRISTOPHE CATERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 17 rue Ottaviani, 83170 Brignoles.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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